Dans le cadre de ses activités de recherche dédiées à la sécurité routière, le CEESAR est amené à employer des véhicules expérimentaux, qui pour certains d’entre eux réalisent des prises de vues vidéo sur la voie publique. Le CEESAR ne cherche en aucun cas à identifier des personnes en particulier, mais il est possible que vous ou votre véhicule aient été filmés par un de ces véhicules.
Cette page présente les finalités des traitements reposant sur la captation d’images sur la voie publique, ainsi que les droits dont vous disposez en matière de protection de la vie privée.
Qui sommes-nous ?
Le Centre Européen d’Études de Sécurité et d’Analyse des Risques (CEESAR) est une association régie par la loi de 1901, dont le siège social est situé 215, avenue Georges Clemenceau – 92000 Nanterre – France.
Le CEESAR agit en tant que responsable du traitement pour des activités de recherche en sécurité routière, employant des véhicules d’essais circulant sur la voie publique ou dans des zones de tests dédiées.
Pour toute question relative à la présente déclaration de confidentialité ou à l’exercice de vos droits en matière de protection des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@ceesar.fr
A quelles fins traitons-nous des données à caractère personnel ?
Dans le cadre de ses missions de recherche à vocation d’amélioration de la sécurité routière, le CEESAR utilise des véhicules d’essais équipés de capteurs et de caméras. Ces véhicules circulent dans des zones de tests et, dans certains cas, sur la voie publique.
Les données collectées peuvent inclure des images de l’environnement routier et sont traitées pour les finalités suivantes :
- Etudier l’utilisation réelle, par des automobilistes, de systèmes d’aide à la conduite et de dispositifs de sécurité équipant les véhicules, en regard des contextes routiers rencontrés ;
- Constituer des bases de données de scénarios d’interaction entre usagers de la route, utilisés comme référence dans la spécification, le développement, et la validation des fonctions d’automatisation partielle ou totale de la conduite.
Nous ne cherchons pas à identifier les personnes apparaissant dans l’environnement filmé. Les données sont exploitées uniquement dans le cadre de ces finalités techniques et scientifiques.
Quelle est la base légale de la collecte d’informations ?
Le traitement des données collectées par les véhicules d’essais repose sur un intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).
Cet intérêt consiste à créer des référentiels de conception et de validation pour des dispositifs actifs de sécurité et des systèmes d’assistance ou d’automatisation de la conduite, à des fins d’amélioration de la sécurité routière.
Sa légitimité est justifiée de la manière suivante :
- L’objectif de renforcer la sécurité routière et la protection des usagers, reconnu comme d’intérêt général.
- Un caractère indispensable de la collecte de vidéos réelles de circulation pour caractériser l’environnement routier ; il n’existe pas d’alternative technique moins intrusive offrant la même fiabilité.
- Des garanties mises en place pour limiter l’impact sur la vie privée :
- floutage ou anonymisation lorsque cela est compatible avec la finalité des essais, Le CEESAR ne cherche pas à identifier les personnes filmées.
- Limitation des zones sensibles : les essais évitent, autant que possible, les abords immédiats de lieux sensibles (écoles, hôpitaux, zones résidentielles) afin de réduire le risque de captation d’images de mineurs ou de personnes vulnérables.
- Limitation stricte des durées de conservation,
- Accès restreint et journalisé aux données : seules les équipes autorisées peuvent accéder aux données. Chaque accès est tracé et régulièrement contrôlé pour garantir la conformité et détecter tout usage non autorisé.
- Sécurisation technique: les enregistrements sont stockés dans des environnements informatiques sécurisés, avec des contrôles d’accès stricts.
Ces mesures traduisent le principe de minimisation des données (article 5(1)(c) du RGPD) et de protection des données dès la conception (article 25).
Quelles données sont concernées ?
Les véhicules d’essais du CEESAR sont équipés de capteurs et de caméras orientés vers l’extérieur. Ils peuvent enregistrer des données liées à l’environnement routier, qui peuvent occasionnellement contenir des données à caractère personnel, notamment :
- Des images vidéo de l’espace public : piétons, cyclistes, conducteurs ou passagers visibles de l’extérieur.
- Des plaques d’immatriculation de véhicules croisés.
- Des données de localisation GPS du véhicule d’essai au moment de l’enregistrement.
- Des données techniques associées (vitesse, conditions de circulation, détection d’obstacles).
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Le CEESAR applique des durées de conservation différenciées selon la nature des données :
- Les images brutes identifiantes (non floutées) sont conservées pour une durée très limitée (maximum 60 jours) afin de permettre leur traitement technique et leur anonymisation lorsque les besoins scientifiques de l’étude peuvent être traités avec des vidéos floutées.
- Elles sont à l’inverse conservées pendant une durée maximale de 3 à 5 ans lorsqu’elles sont utilisées pour entrainer ou appliquer des algorithmes de perception de l’environnement.
Ces règles permettent de concilier la valeur scientifique et technique des essais avec le respect du principe de limitation de la conservation (article 5(1)(e) du RGPD).
Qui peut accéder à vos données ?
L’accès aux données issues des véhicules d’essais est strictement encadré. Les catégories de destinataires sont les suivantes :
- Au sein du CEESAR : seules les équipes techniques et de recherche directement impliquées dans l’étude des comportements des usagers de la route ont accès aux données.
- Prestataires techniques : certains prestataires de services informatiques (hébergement, archivage, maintenance) peuvent avoir accès aux données dans le cadre de contrats de sous-traitance conformes à l’article 28 du RGPD.
- Partenaires de recherche et développement : dans le cadre de projets collaboratifs, des données peuvent être partagées avec des universités, laboratoires de recherche ou associations professionnelles. Dans ce cas, les données transmises sont systématiquement anonymisées.
Une liste détaillée des partenaires et sous-traitants impliqués dans un projet spécifique peut être communiquée sur demande.
Transfert hors de l’Espace Économique Européen (EEE)
Aucun transfert de données personnelles hors Espace Economique Européen n’est prévu dans le cadre des experimentations en cours.
Décisions automatisées
Les données collectées ne donnent lieu à aucune prise de décision individuelle automatisée au sens de l’article 22 du RGPD.
En particulier :
- aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard,
- ni aucune décision vous affectant de manière significative,
n’est prise automatiquement sur la base des enregistrements effectués.
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de droits sur vos données personnelles. Toutefois, dans le cadre d’un projet de recherche en sécurité routière, leur exercice peut être limité par la nature même des traitements : les enregistrements ne visent pas à identifier les personnes et ne contiennent pas d’informations permettant de relier directement une image à une personne précise.
Vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : vous pouvez demander si des données vous concernant ont été collectées et, si cela est techniquement possible, en obtenir une confirmation.
- Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de séquences si celles-ci permettent encore de vous identifier et qu’aucune obligation légale ou scientifique ne justifie leur conservation.
- Droit à la limitation du traitement : possible si vous contestez la licéité du traitement ou sa pertinence dans un cas particulier.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime, mais cette opposition est soumise à évaluation car les projets de recherche poursuivent un objectif d’intérêt public majeur (sécurité routière).
Limitations prévues par la loi
- En vertu de l’article 11 du RGPD, certains droits ne peuvent pas s’appliquer si nous ne sommes pas en mesure de vous identifier sans collecter d’informations supplémentaires.
- En vertu de l’article 89 du RGPD, les projets de recherche peuvent bénéficier de dérogations lorsque l’exercice de certains droits (par ex. effacement ou opposition) risquerait de compromettre gravement les objectifs scientifiques poursuivis.
Nous vous informerons toujours clairement des suites données à votre demande et des raisons pour lesquelles un droit ne peut pas être exercé pleinement.
Modalités pratiques
- Afin de nous permettre de retrouver une séquence vidéo vous concernant, nous pourrons vous demander de préciser certains éléments (date, heure approximative, lieu, description de la situation). Ces informations sont facultatives mais facilitent grandement la recherche. Vous pouvez exercer vos droits en remplissant le formulaire ci-dessous.
- Nous vous répondrons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, délai qui peut être prolongé de deux mois en cas de complexité.
- En l’absence de réponse de notre part dans les délais impartis, ou si vous estimez que cette réponse ne répond pas à votre demande, vous avez le droit de déposer une réclamation sur le site Web de la CNIL en France.
Comment exercer vos droits ?
Pour toute demande relative à vos droits listés ci-dessus, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
- En utilisant le formulaire ci-dessous ;
- Par courrier postal : Centre Européen d’Études de Sécurité et d’Analyse des Risques (CEESAR) 215, avenue Georges Clemenceau – 92000 Nanterre – France.
- Par email : Délégué à la protection des données (DPO) : dataprivacy@ceesar.fr
Autorités de contrôle
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente, en particulier la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en France : www.cnil.fr.
Formulaire de réclamation
Mise à jour de la présente déclaration
La présente déclaration de confidentialité peut être amenée à évoluer afin de refléter :
- les changements dans nos activités de recherche et de développement,
- l’évolution de la législation en matière de protection des données,
- ou les recommandations émises par les autorités de contrôle.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
La version en vigueur est celle datée du 20/11/2025.